Permis de construire Logement N° 08106513B1114

Permis de construire n° 08106513B1114 à Castres pour 1 683 m² de logement, 8 Au 14 Avenue Francois Mi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 08106513B1114

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106513B1114 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 8 Au 14 Avenue Francois Mi. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS542, DY570. Ce dossier est l'un des 1 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS542 DY570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 4 - - 22
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
502273329
SIRET
50227332900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
CASTRES (81104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106513B1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Au 14 Avenue Francois Mi, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 16 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106513B1114, déposé en mairie de Castres.

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