Permis de construire Logement N° 08106514B1005

Permis de construire n° 08106514B1005 à Castres pour 380 m² de logement, 7 Rue Ernest Barthe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 08106514B1005

Demandeur

SCI DU PONT DE BRASSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106514B1005, délivré le 4 avril 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Ernest Barthe. Le projet est porté par SCI DU PONT DE BRASSAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX337. Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 817 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE BRASSAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320773542
SIRET
32077354200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Ernest Barthe, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PONT DE BRASSAC et accordée le 4 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B1005, déposé en mairie de Castres.

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