Permis de construire Logement N° 08106513B1123

Permis de construire n° 08106513B1123 à Castres pour 58 m² de logement, 29 Rue Mahuzies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 08106513B1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106513B1123 a été délivré le 29 avril 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Mahuzies.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 14 m² 44 m² 19 m² 0 m² 39 m² 83 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 88 m² 14 m² 44 m² 19 m² 44 m² -5 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106513B1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Mahuzies, à Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106513B1123, déposé en mairie de Castres.

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