Permis de construire Logement N° 08106513B1065

Permis de construire n° 08106513B1065 à Castres pour un projet de logement, 77 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 08106513B1065

Demandeur

LE MAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106513B1065, délivré le 14 octobre 2013 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 77 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de LE MAIL.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN334. Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 344 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794761064
SIRET
79476106400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106513B1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenue Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAIL et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106513B1065, déposé en mairie de Castres.

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