Déclaration préalable Locaux N° 08106515B6091

Déclaration préalable n° 08106515B6091 à Castres pour 19 m² de locaux, 126 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier DP n° 08106515B6091

Demandeur

BERKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Avenue Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 08106515B6091 a été accordée le 2 juin 2015 à Castres (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par BERKE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM199, BM382, BM383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM199 BM382 BM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
dont Bureaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total locaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERKE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803940253
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106515B6091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Avenue Charles De Gaulle, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERKE et accordé le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106515B6091, déposé en mairie de Castres.

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