Permis de construire Locaux N° 08106223B0009

Permis de construire n° 08106223B0009 à Fontrieu pour 133 m² de locaux, Ancien Presbytere De Biot Biot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 08106223B0009

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106223B0009, délivré le 13 juin 2023 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Presbytere De Biot Biot. La demande émane de COMMUNE DE FONTRIEU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K239, K241. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/12/2023
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K239 K241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biot

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 54 m² 0 m² 0 m² 79 m² -25 m² 172 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 197 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTRIEU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055895
SIRET
20005589500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
FONTRIEU (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106223B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 10/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Presbytere De Biot Biot, à Fontrieu (81260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTRIEU et accordée le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106223B0009, déposé en mairie de Fontrieu.

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