Permis de construire Locaux N° 08106223B0005

Permis de construire n° 08106223B0005 à Fontrieu pour 219 m² de locaux, Col De La Bassine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 08106223B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106223B0005 porte sur un projet situé Col De La Bassine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E259, E256, E257. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 745 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E259 E256 E257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De La Bassine

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 128 m²
Locaux 0 m² 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 200 m² 147 m² 72 m² 0 m² 72 m² 147 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTRIEU (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106223B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Col De La Bassine, à Fontrieu (81260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106223B0005, déposé en mairie de Fontrieu.

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