Permis de construire n° 08106221B0010 à Fontrieu pour 453 m² de locaux, La Verrouille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 08106221B0010
Demandeur
COMMUNE DE FONTRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106221B0010, délivré le 10 décembre 2021 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Verrouille. COMMUNE DE FONTRIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F731, F733, F735. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055895
- SIRET
- 20005589500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTRIEU (81260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106221B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |