Permis de construire Logement N° 08106223B0001

Permis de construire n° 08106223B0001 à Fontrieu pour 192 m² de logement, Le Clapie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 08106223B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clapie, le permis de construire n° 08106223B0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Fontrieu (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 8 m² 92 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 100 m² 92 m² 8 m² 92 m² 92 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTRIEU (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clapie, à Fontrieu (81260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106223B0001, déposé en mairie de Fontrieu.

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