Permis de construire Logement N° 08106222B0011

Permis de construire n° 08106222B0011 à Fontrieu pour 192 m² de logement, Fonbonne Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08106222B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106222B0011 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Fonbonne Bas.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B503. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 895 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 134 m² 192 m² -326 m² 48 m²
Total 374 m² 0 m² 192 m² 134 m² 192 m² -134 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTRIEU (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106222B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fonbonne Bas, à Fontrieu (81260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106222B0011, déposé en mairie de Fontrieu.

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