Permis de construire Logement N° 08106221B0014

Permis de construire n° 08106221B0014 à Fontrieu pour 94 m² de logement, La Verrouille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08106221B0014

Demandeur

BRJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106221B0014, délivré le 27 janvier 2022 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Verrouille. Le dossier a été déposé par BRJ IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F737. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 674 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Fontrieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrouille

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRJ IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899490262
SIRET
89949026200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRASSAC (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106221B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Verrouille, à Fontrieu (81260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRJ IMMO et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106221B0014, déposé en mairie de Fontrieu.

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