Permis de construire Locaux N° 08106122T0001

Permis de construire n° 08106122T0001 à Castanet pour 641 m² de locaux, La Barthe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 08106122T0001

Demandeur

SCEA JEAN ALBERT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Castanet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106122T0001 porte sur un projet situé La Barthe. La demande émane de SCEA JEAN ALBERT ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A182, A183, C51. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 555 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Castanet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A182 A183 C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 81150 Identifiant INSEE 81061
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 543 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 184 m²
Total 2 543 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 543 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 184 m²
Total locaux 2 543 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JEAN ALBERT ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333059772
SIRET
33305977200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
CESTAYROLS (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106122T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Barthe, à Castanet (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA JEAN ALBERT ET FILS et accordée le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106122T0001, déposé en mairie de Castanet.

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