Permis de construire Locaux N° 08106120T0001

Permis de construire n° 08106120T0001 à Castanet pour 952 m² de locaux, Raxomengos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 08106120T0001

Demandeur

GAEC MONBREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106120T0001 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé Raxomengos. Le projet est porté par GAEC MONBREUIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A775, A776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 704 m²

Surface existante avant

3 582 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A775 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raxomengos

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 81150 Identifiant INSEE 81061
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 582 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 4 534 m²
Total 3 582 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 4 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 582 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 4 534 m²
Total locaux 3 582 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 4 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONBREUIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789960879
SIRET
78996087900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CASTANET (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106120T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raxomengos, à Castanet (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONBREUIL et accordé le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106120T0001, déposé en mairie de Castanet.

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