Permis de construire n° 08106722T0003 à Cestayrols pour 641 m² de locaux, La Barthe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 08106722T0003
Demandeur
SCEA JEAN ALBERT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106722T0003 porte sur un projet situé La Barthe. Le demandeur déclaré est SCEA JEAN ALBERT ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C52, C410. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cestayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 543 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 543 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 543 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 2 543 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN ALBERT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333059772
- SIRET
- 33305977200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CESTAYROLS (81150)
Autres dossiers de SCEA JEAN ALBERT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106722T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |