Permis de construire n° 08106023A0025 à Carmaux pour 27 m² de locaux, 10 Bi Rue Courbet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 08106023A0025
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS CARMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106023A0025 a été délivré le 18 septembre 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Bi Rue Courbet. La demande émane de ASSOCIATION EMMAUS CARMAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV238, AV318, AV320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS CARMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389813445
- SIRET
- 38981344500019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106023A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |