Permis de construire n° 08106015A1010 à Carmaux pour 133 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08106015A1010
Demandeur
COMMUNE DE CARMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106015A1010, délivré le 12 juin 2015 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE CARMAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Locaux | 1 579 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 579 m² |
| Total | 1 995 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 579 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARMAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100600
- SIRET
- 21810060000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106015A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |