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Permis de construire Locaux N° 08106018A1009

Permis de construire à Carmaux pour 417 m² de locaux - 28 Rue De La Verrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Verrerie, Carmaux (81400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARMAUX et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106018A1009, instruit par la commune de Carmaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08106018A1009

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106018A1009, délivré le 15 mai 2018 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue De La Verrerie, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARMAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en bureaux, 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	286 m²	286 m²	286 m²
Équipements publics	131 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	417 m²	417 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100600
SIRET: 21810060000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106018A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Verrerie, Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARMAUX et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106018A1009, instruit par la commune de Carmaux.

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