Permis de construire n° 08106015A1009 à Carmaux pour 42 m² de locaux, 50 Avenue Jean Jaures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08106015A1009
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106015A1009 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé 50 Avenue Jean Jaures. La demande émane de UMT-MUTUALITE TERRES D'OC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 42 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 293 m² |
| Total | 288 m² | 42 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 42 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 293 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 42 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 293 m² |
| Total locaux | 288 m² | 42 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400116
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106015A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |