Permis de construire n° 08105517C0005 aux Cammazes pour 44 m² de locaux, Rue Des Sabotiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 08105517C0005
Demandeur
COMMUNE LES CAMMAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08105517C0005, délivré le 2 octobre 2017 aux Cammazes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Sabotiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES CAMMAZES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1223, B1221, B810. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cammazes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES CAMMAZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100550
- SIRET
- 21810055000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES CAMMAZES (81540)
Autres dossiers de COMMUNE LES CAMMAZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105517C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |