Permis de construire à Les Cammazes pour 50 m² de logement - 37Bis Rue De La Fontaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 08105516C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08105516C0003, délivré le 21 novembre 2016 à Les Cammazes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 37Bis Rue De La Fontaine, Les Cammazes (81540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1032.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Les Cammazes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 172 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total | 396 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CAMMAZES (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |