Permis de construire Mixte N° 08105517C0004

Permis de construire n° 08105517C0004 aux Cammazes pour 220 m² de logement et locaux, 38 Rue De La Fontaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 08105517C0004

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Cammazes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105517C0004 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 38 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE LES CAMMAZES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Cammazes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 197 m² 23 m² 75 m² 0 m² 197 m² -99 m² 98 m²
Total 197 m² 23 m² 197 m² 0 m² 197 m² 23 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 75 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total locaux 197 m² 23 m² 75 m² 0 m² 197 m² -99 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100550
SIRET
21810055000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES CAMMAZES (81540)

Autres dossiers de COMMUNE LES CAMMAZES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Fontaine, aux Cammazes (81540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CAMMAZES et accordé le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105517C0004, déposé en mairie des Cammazes.

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