Permis de construire Locaux N° 08105419C0019

Permis de construire à Cambounet-sur-le-Sor pour 792 m² de locaux - En Barriere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 08105419C0019

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08105419C0019, délivré le 6 mars 2020 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Barriere, Cambounet-sur-le-Sor (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMFI 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A779.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 880 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105419C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Barriere, Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105419C0019, instruit par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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