Permis de construire n° 08105218A0002 à Cambon pour 54 m² de locaux, 11 Place De La Mairie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 08105218A0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Cambon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105218A0002 porte sur un projet situé 11 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI134. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 524 m² |
| Total | 470 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 524 m² |
| Total locaux | 470 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100527
- SIRET
- 21810052700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBON (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |