Permis de construire Locaux N° 08105119T0001

Permis de construire n° 08105119T0001 à Cahuzac-sur-Vère pour 146 m² de locaux, Ch De L'escalfadou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 08105119T0001

Demandeur

SERVICE AIDE A DOMICILE VERE GRESIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105119T0001, délivré le 13 mars 2019 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De L'escalfadou. La demande émane de SERVICE AIDE A DOMICILE VERE GRESIGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1170. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Vère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE AIDE A DOMICILE VERE GRESIGNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777195751
SIRET
77719575100022
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
CAHUZAC SUR VERE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105119T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De L'escalfadou, à Cahuzac-sur-Vère (81140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVICE AIDE A DOMICILE VERE GRESIGNE et accordé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105119T0001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

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