Permis de construire à Cahuzac-sur-Vère pour 144 m² de locaux - Bois De Rozies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 08105119T0005
Demandeur
INNOVATION FABRICATION COMMER
Cette page présente le permis de construire n° 08105119T0005, délivré le 11 décembre 2019 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bois De Rozies, Cahuzac-sur-Vère (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVATION FABRICATION COMMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H848, H853, H1043.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 754 m² |
| Total | 610 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 610 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVATION FABRICATION COMMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335063152
- SIRET
- 33506315200029
- Code APE (NAF)
- 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105119T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |