Permis de construire Locaux N° 08105115A0005

Permis de construire n° 08105115A0005 à Cahuzac-sur-Vère pour 2 707 m² de locaux, Loubersies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08105115A0005

Demandeur

GAEC CLOUSCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105115A0005, délivré le 30 juin 2015 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Loubersies. La demande émane de GAEC CLOUSCARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 707 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1243, C1244, C1259. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Vère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 497 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1243 C1244 C1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total locaux 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CLOUSCARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398077172
SIRET
39807717200011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
CAHUZAC SUR VERE (81140)

Autres dossiers de GAEC CLOUSCARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105115A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Loubersies, à Cahuzac-sur-Vère (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CLOUSCARD et accordé le 30 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105115A0005, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahuzac-sur-Vère

Autres types d'autorisations à Cahuzac-sur-Vère