Permis de construire n° 08105115A0008 à Cahuzac-sur-Vère pour 283 m² de logement, Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2016
Dossier PC n° 08105115A0008
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2016 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105115A0008 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est AGES SANS FRONTIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont J1040, J1576. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Vère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411097959
- SIRET
- 41109795900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Autres dossiers de AGES SANS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105115A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |