Permis de construire Locaux N° 08104619T0011

Permis de construire n° 08104619T0011 à Cadalen pour 165 m² de locaux, Lous Triols

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08104619T0011

Demandeur

GAEC DU TRIOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104619T0011 porte sur un projet situé Lous Triols. GAEC DU TRIOLS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B97, B98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B96 B97 B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 1 165 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 330 m²
Total 1 435 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 165 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 330 m²
Total locaux 1 165 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRIOLS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422535526
SIRET
42253552600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1999
Localisation
CADALEN (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104619T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lous Triols, à Cadalen (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRIOLS et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104619T0011, déposé en mairie de Cadalen.

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