Permis de construire à Cadalen pour 800 m² de locaux - Crebassieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 08104619T0010
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
Cette page présente le permis de construire n° 08104619T0010, délivré le 1 août 2019 à Cadalen (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Crebassieres, Cadalen (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GINESTET-CRUZEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C82, C83, C93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
| Total | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402717185
- SIRET
- 40271718500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104619T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |