Permis de construire n° 08104619T0010 à Cadalen pour 800 m² de locaux, Crebassieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 08104619T0010
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08104619T0010, délivré le 1 août 2019 à Cadalen (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Crebassieres. Le projet est porté par GINESTET-CRUZEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C83, C93. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
| Total | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 800 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 725 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402717185
- SIRET
- 40271718500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CADALEN (81600)
Autres dossiers de GINESTET-CRUZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104619T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |