Permis de construire n° 08104617T0001 à Cadalen pour 500 m² de locaux, Lous Triols
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08104617T0001
Demandeur
GAEC DU TRIOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08104617T0001, délivré le 18 mai 2017 à Cadalen (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lous Triols. GAEC DU TRIOLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111, B96. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 164 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRIOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422535526
- SIRET
- 42253552600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CADALEN (81600)
Autres dossiers de GAEC DU TRIOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104617T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |