Permis de construire n° 08104616T0014 à Cadalen pour 300 m² de locaux, Crebassieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 08104616T0014
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104616T0014 porte sur un projet situé Crebassieres. Le projet est porté par GINESTET-CRUZEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1101, C1102, C1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 925 m² |
| Total | 625 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 925 m² |
| Total locaux | 625 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINESTET-CRUZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402717185
- SIRET
- 40271718500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CADALEN (81600)
Autres dossiers de GINESTET-CRUZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104616T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |