Permis de construire Locaux N° 08104614E0011

Permis de construire n° 08104614E0011 à Cadalen pour 420 m² de locaux, Puech Meric

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 08104614E0011

Demandeur

EARL PUECH MERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08104614E0011, délivré le 23 janvier 2015 à Cadalen (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Meric. Le dossier a été déposé par EARL PUECH MERIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1173, E759, E763. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1173 E759 E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²
Total 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²
Total locaux 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PUECH MERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
535373666
SIRET
53537366600010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2011
Localisation
CADALEN (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104614E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech Meric, à Cadalen (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PUECH MERIC et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104614E0011, déposé en mairie de Cadalen.

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