Permis de construire Locaux N° 08104614E0011

Permis de construire à Cadalen pour 420 m² de locaux - Puech Meric

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 08104614E0011

Demandeur

EARL PUECH MERIC

Cette page présente le permis de construire n° 08104614E0011, délivré le 23 janvier 2015 à Cadalen (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech Meric, Cadalen (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PUECH MERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1173, E759, E763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1173 E759 E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²
Total 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PUECH MERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
535373666
SIRET
53537366600010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CADALEN (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104614E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Meric, Cadalen (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PUECH MERIC et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104614E0011, instruit par la commune de Cadalen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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