Permis de construire Locaux N° 08104614A0004

Permis de construire n° 08104614A0004 à Cadalen pour 823 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 08104614A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08104614A0004 a été délivré le 6 août 2014 à Cadalen (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadalen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 823 m² 0 m² 782 m² 0 m² 41 m² 823 m²
Total 782 m² 823 m² 0 m² 782 m² 0 m² 41 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 782 m² 823 m² 0 m² 782 m² 0 m² 41 m² 823 m²
Total locaux 782 m² 823 m² 0 m² 782 m² 0 m² 41 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADALEN (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104614A0004, déposé en mairie de Cadalen.

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