Permis de construire n° 08104615T0005 à Cadalen pour 20 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 08104615T0005
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08104615T0005, délivré le 24 juillet 2015 à Cadalen (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Grande Rue. ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D132, D133, D134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 852 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 872 m² |
| Total | 3 852 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 852 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 872 m² |
| Total locaux | 3 852 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777194903
- SIRET
- 77719490300012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104615T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |