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Permis de construire Locaux N° 08104414C0002

Permis de construire à Cabanès pour 140 m² de locaux - Le Bousquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 08104414C0002

Demandeur

SCEA DES GARBASSES

Cette page présente le permis de construire n° 08104414C0002, délivré le 2 septembre 2014 à Cabanès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet, Cabanès (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GARBASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B617, B415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/10/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Cabanès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B617 B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoire administratif

Commune
Cabanès Code postal 81500 Identifiant INSEE 81044
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GARBASSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403728017
SIRET
40372801700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CABANES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104414C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, Cabanès (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GARBASSES et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104414C0002, instruit par la commune de Cabanès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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