Déclaration préalable n° 08104416A0002 à Cabanès pour 16 m² de locaux, 401 Route Des Pyrenees
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 08104416A0002
Demandeur
COMMUNE DE CABANES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08104416A0002 a été accordée le 11 mars 2016 à Cabanès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 401 Route Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CABANES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A883. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 343 m² |
| Total | 327 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 343 m² |
| Total locaux | 327 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100444
- SIRET
- 21810044400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABANES (81500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104416A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |