Permis de construire à Cabanès pour 382 m² de logement et locaux - 5000 Le Bousquet 417 Route Des Vignes
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 17 juin 2022 · Dossier PC n° 08104422A0001 · Demandeur : GAEC DES GARBASSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08104422A0001, délivré le 17 juin 2022 à Cabanès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5000 Le Bousquet 417 Route Des Vignes, Cabanès (81500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DES GARBASSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B415, B416, B617.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabanès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 191 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 191 m² | 191 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² | 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Artisanat | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 191 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104422A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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