Permis de construire Locaux N° 08103715B0001

Permis de construire n° 08103715B0001 à Brassac pour 477 m² de locaux, 13 Av De Lacaune

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 08103715B0001

Demandeur

THOUY TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103715B0001, délivré le 14 avril 2015 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Av De Lacaune. La demande émane de THOUY TP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 459 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB561, AB560, AB555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB561 AB560 AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 427 m²
Locaux 592 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 051 m²
Total 1 001 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 592 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 051 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 456 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 915 m²
Total locaux 592 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOUY TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348725029
SIRET
34872502900014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103715B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av De Lacaune, à Brassac (81260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THOUY TP et accordé le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103715B0001, déposé en mairie de Brassac.

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