Permis de construire Logement N° 08103323B0008

Permis de construire à Blaye-les-Mines pour 116 m² de logement - Blaye

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 08103323B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08103323B0008, délivré le 2 mai 2023 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Blaye, Blaye-les-Mines (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A182, A183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A182 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE LES MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103323B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blaye, Blaye-les-Mines (81400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103323B0008, instruit par la commune de Blaye-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blaye-les-Mines

Autres types d'autorisations à Blaye-les-Mines