Permis de construire Locaux N° 08103322B0002

Permis de construire n° 08103322B0002 à Blaye-les-Mines pour 71 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 08103322B0002

Demandeur

ENERGIE SOLAIRE BLAYE LES MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103322B0002 a été délivré le 30 décembre 2022 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Bruyeres. La demande émane de ENERGIE SOLAIRE BLAYE LES MINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4035. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 439 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
-
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B4035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE SOLAIRE BLAYE LES MINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910566983
SIRET
91056698300011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bruyeres, à Blaye-les-Mines (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENERGIE SOLAIRE BLAYE LES MINES et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103322B0002, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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