Permis de construire Locaux N° 08103323B0007

Permis de construire n° 08103323B0007 à Blaye-les-Mines pour 87 m² de locaux, L Abeille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08103323B0007

Demandeur

COMMUNE DE BLAYE LES MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103323B0007 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé L Abeille. La demande émane de COMMUNE DE BLAYE LES MINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2068, B2071, B2073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 056 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2068 B2071 B2073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 189 m²
Total 102 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 189 m²
dont Bureaux 102 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 189 m²
Total locaux 102 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAYE LES MINES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100337
SIRET
21810033700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLAYE LES MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103323B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Abeille, à Blaye-les-Mines (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAYE LES MINES et accordée le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103323B0007, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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