Permis de construire Mixte N° 08103319B0002

Permis de construire n° 08103319B0002 à Blaye-les-Mines pour 560 m² de logement et locaux, La Pigasse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08103319B0002

Demandeur

SCI G AGRI 81

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2019 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103319B0002 porte sur un projet situé La Pigasse. La demande émane de SCI G AGRI 81.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B344, B345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 511 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

3 549 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B343 B344 B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 555 m² 159 m² 121 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 835 m²
Locaux 1 555 m² 280 m² 0 m² 0 m² 121 m² 159 m² 1 714 m²
Total 3 110 m² 439 m² 121 m² 0 m² 121 m² 439 m² 3 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 555 m² 280 m² 0 m² 0 m² 121 m² 159 m² 1 714 m²
Total locaux 1 555 m² 280 m² 0 m² 0 m² 121 m² 159 m² 1 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G AGRI 81

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490949005
SIRET
49094900500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pigasse, à Blaye-les-Mines (81400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI G AGRI 81 et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103319B0002, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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