Permis de construire Locaux N° 03111815S0050

Permis de construire n° 03111815S0050 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 837 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 03111815S0050

Demandeur

SCI G AGRI 81

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111815S0050 a été délivré le 17 octobre 2015 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI G AGRI 81.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
17/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 801 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 638 m²
Total 1 801 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 801 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 638 m²
Total locaux 1 801 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G AGRI 81

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490949005
SIRET
49094900500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111815S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 octobre 2015
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G AGRI 81 et accordé le 17 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111815S0050, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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