Retour aux permis de construire de Blaye-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 08103314A0006

Permis de construire à Blaye-les-Mines pour 930 m² de locaux - Chem De Reguelonque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Reguelonque, Blaye-les-Mines (81400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND RPI BLAYE LES MINES LABASTID GABAUS et accordé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103314A0006, instruit par la commune de Blaye-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 08103314A0006

Demandeur

SYND RPI BLAYE LES MINES LABASTID GABAUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103314A0006, délivré le 1 décembre 2014 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem De Reguelonque, Blaye-les-Mines (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND RPI BLAYE LES MINES LABASTID GABAUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL2267, A1, A4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 505 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL2267 A1 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²
Total	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND RPI BLAYE LES MINES LABASTID GABAUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258101054
SIRET: 25810105400017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BLAYE-LES-MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103314A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Reguelonque, Blaye-les-Mines (81400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND RPI BLAYE LES MINES LABASTID GABAUS et accordé le 1 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103314A0006, instruit par la commune de Blaye-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blaye-les-Mines

PC n°0810332600001 Locaux Autorisé

115 Rue Elie Augustin

Blaye-les-Mines (81400)

Extension sans transformation

12 mai 2026 49 m² SDP MOSQUEE EL FATH

PC n°0810332500006 Logement Commencé

Rue Claude Nougaro

Blaye-les-Mines (81400)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0810332500004 Logement Commencé

2 B Ch De La Peyrade

Blaye-les-Mines (81400)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 98 m² SDP

DP n°0810332500032 Locaux Autorisé

9 Cite Les Bruyeres

Blaye-les-Mines (81400)

Extension sans transformation

24 sept. 2025 22 m² SDP

PC n°08103324B0007 Logement Autorisé

0 Ch De Vertuech

Blaye-les-Mines (81400)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 102 m² SDP

PC n°08103324B0005 Locaux Autorisé

0 Rue Paul Vialar

Blaye-les-Mines (81400)

Nouvelle construction

01 août 2024 1 008 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Autres types d'autorisations à Blaye-les-Mines

Permis de démolir à Blaye-les-Mines

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blaye-les-Mines

Autres types d'autorisations à Blaye-les-Mines

Caractéristiques du projet