Permis de construire Locaux N° 08103314A0008

Permis de construire n° 08103314A0008 à Blaye-les-Mines pour 2 295 m² de locaux, Rue Paul Vialar Plateau De S

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mars 2015

Dossier PC n° 08103314A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103314A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2015 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paul Vialar Plateau De S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1836, B1837, B1838. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 940 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1836 B1837 B1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Total 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
dont Industrie 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Total locaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103314A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Vialar Plateau De S, à Blaye-les-Mines (81400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103314A0008, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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