Permis de construire n° 08103313A0008 à Blaye-les-Mines pour 51 m² de locaux, La Grillatie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08103313A0008
Demandeur
C.R.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grillatie, le permis de construire n° 08103313A0008 a été délivré le 27 août 2013 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par C.R.M.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Blaye-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grillatie
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.R.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422437541
- SIRET
- 42243754100010
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BLAYE-LES-MINES (81400)
Autres dossiers de C.R.M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103313A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |