Permis de construire n° 08103312A0012 à Blaye-les-Mines pour 138 m² de locaux, Plateau De La Grillatie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 08103312A0012
Demandeur
C.R.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plateau De La Grillatie, le permis de construire n° 08103312A0012 a été délivré le 28 février 2013 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par C.R.M.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2266, B2267. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Blaye-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De La Grillatie
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 020 m² |
| Total | 882 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 882 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 020 m² |
| dont Entrepôt | 882 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 882 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.R.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422437541
- SIRET
- 42243754100010
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BLAYE-LES-MINES (81400)
Autres dossiers de C.R.M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103312A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |