Permis de construire Locaux N° 08103119B0009

Permis de construire n° 08103119B0009 au Bez pour 303 m² de locaux, Guyor-Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08103119B0009

Demandeur

TRANSPORTS GALINIER & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103119B0009, délivré le 2 mai 2019 au Bez (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Guyor-Haut. TRANSPORTS GALINIER & FILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1806, B1805, B1868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1806 B1805 B1868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 183 m²
Total 880 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 183 m²
dont Entrepôt 880 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 183 m²
Total locaux 880 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS GALINIER & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305024283
SIRET
30502428300015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103119B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Guyor-Haut, au Bez (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS GALINIER & FILS et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103119B0009, déposé en mairie du Bez.

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