Permis de construire Locaux N° 08103119B0007

Permis de construire n° 08103119B0007 au Bez pour 126 m² de locaux, La Chinchoularie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 08103119B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103119B0007 a été délivré le 17 mai 2019 au Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Chinchoularie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 154 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 206 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 143 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chinchoularie, au Bez (81260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103119B0007, déposé en mairie du Bez.

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