Permis de construire Logement N° 08103118B0011

Permis de construire n° 08103118B0011 au Bez pour 134 m² de logement, Guyor-Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PC n° 08103118B0011

Demandeur

SCI GALINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2019 au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103118B0011 porte sur un projet situé Guyor-Haut. Le demandeur déclaré est SCI GALINIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
19/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALINIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353160245
SIRET
35316024500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103118B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2019
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Guyor-Haut, au Bez (81260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GALINIER et accordé le 19 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103118B0011, déposé en mairie du Bez.

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